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Le 15 juin 2016, le Conseil d’Etat a invalidé les deux arrêtés tarifaires suivants :

l’arrêté du 28 juillet 2014, qui gelait les tarifs réglementés « bleus » d’électricité (domestique), annulant ainsi une hausse de 5% prévue par un précédent arrêté ;

et l’arrêté du 31 octobre 2014, qui fixait une hausse de 2,5% des tarifs réglementés d’électricité : le Conseil d’Etat a jugé que les tarifs étaient trop bas au regard des coûts.

Adossé à une lettre des pouvoirs publics sur la fin des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les sites de plus de 36 kVA, plusieurs entreprises ont reçu un fax, détournant le logo du médiateur national de l'énergie et de plusieurs fournisseurs d'électricité, afin de proposer des diagnostics personnalisés.

Il s'agit là d'une démarche frauduleuse, réalisée à l'insu du médiateur, et qu'il dénonce avec la plus grande fermeté.