Nouvelles limitations de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels

Publié le 04.02.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments publics, façades et vitrines par exemple) sera limité à partir du 1er juillet 2013.

Un nouvel arrêté prévoit notamment que :

• les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin d’occupation des locaux ;

• les éclairages des façades des bâtiments sont éteints au plus tard à 1 heure du matin ;

• les éclairages des vitrines de commerces ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1h ou une heure après la fermeture ;

• les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;

• les éclairages des façades des bâtiments ne peuvent être allumés avant le coucher du soleil.

Des dérogations sont prévues pour les veilles de jours fériés chômés, pour les illuminations de Noël, autorisées la semaine précédant Noël, ainsi que lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral.

Ne sont pas concernés :

• l’éclairage public de la voirie,

• les installations d’éclairage à détection de mouvement ou d’intrusion, destinées à assurer la protection des bâtiments.

Depuis juillet 2012, les publicités et préenseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin, dans les agglomérations de moins de 800 000 habitants.

En savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003910