Protection des données personnelles et cookies

Sommaire

PROTECTION des DONNEES PERSONNELLES

• 1 Objet de la politique
• 2 Vos droits et comment les exercer ?
• 3 Les données personnelles 4 traitements de données personnelles
• 4 traitements de données personnelles
• 4.1 Lorsque vous naviguez sur nos sites
• 4.1.1 Type de données personnelles
• 4.1.2 Objectif du traitement
• 4.1.3 Durée de conservation
• 4.1.4 fondement juridique du traitement
• 4.2 Lorsque vous souscrivez à nos services
• 4.2.1 Type de données personnelles
• 4.2.2 Objectif du traitement
• 4.2.3 Durée de conservation
• 4.2.4 fondement juridique du traitement
• 4.3 Lorsque vous contactez notre service client
• 4.3.1 Type de données personnelles
• 4.3.2 Objectif du traitement
• 4.3.3 Durée de conservation
• 4.3.4 fondement juridique du traitement
• 4.4 Paiement en ligne
• 4.4.1 Type de données personnelles
• 4.4.2 Objectif du traitement
• 4.4.3 Durée de conservation
• 4.4.4 fondement juridique du traitement
• 4.5 Prévention de la fraude et autres services administratifs
• 4.5.1 Type de données personnelles
• 4.5.2 Objectif du traitement
• 4.5.3 Durée de conservation
• 4.5.4 fondement juridique du traitement
• 4.6 Gestion de l’exercice de vos droits I&L
• 4.6.1 Type de données personnelles
• 4.6.2 Objectif du traitement
• 4.6.3 Durée de conservation
• 4.6.4 fondement juridique du traitement
• 4.7 La confidentialité, destinataires et transfert de vos données
• 5 Publicité et actualisation de la politique

 

COOKIES

• 1.1 Cookies
• 1.2 Présentation des cookies
• 1.3 Pourquoi utiliser des cookies ?
• 131. Les cookies techniques
• 132. Les cookies de statistiques (web analytics)
• 133. Les cookies de partage (réseaux sociaux)
• 1.4 Comment gérer les cookies ?
• 1.5 Paramétrage
• 151. Paramétrage de votre navigateur
• 152. Modalités de refus (opt-out)
• 1.6 En savoir plus

 

 

PROTECTION des DONNEES PERSONNELLES

1 Objet de la politique

La Régie Electrique de Tignes et le service des eaux de Tignes attachent énormément d’importance au respect de la vie privée. C’est une des raisons pour laquelle nous nous sommes dotés d’une politique propre à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel.Nous nous engageons à protéger vos droits en matière de confidentialité et à veiller à ce que vos données personnelles soient protégées.

La présente politique de gestion des données personnelles (la « Politique ») détaille les types de données personnelles que nous recueillons, la manière dont nous les traitons et les protégeons en relation avec les services que nous proposons. Celles-ci comprennent les informations recueillies hors-ligne ou par le biais de notre Service Clients et en ligne par le biais de nos sites web, applications (dont les applications mobiles) et plateformes tierces (« Sites »). Elle vous rappelle également vos droits et comment les exercer auprès de nos services.

Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez contre la destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés à vos données personnelles, que ce soit à titre accidentel ou illicite.

La présente Politique externe relative à la vie Privée et à la protection des données personnelles est éditée par la Régie Electrique de Tignes et le service des eaux de Tignes en tant que responsable de traitement représenté par Pierre CAYRON dans sa fonction de directeur.

 

2 Vos droits et comment les exercer ?

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement général européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) venant compléter la loi n°78-17, vous octroie des droits spécifiques comme le droit au recueil du consentement , le droit d’accès, d’opposition aux données personnelles vous concernant ainsi que de rectification ou de suppression des informations incomplètes ou inexactes vous concernant. Vous pouvez également décider d’émettre des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Si vous pensez que la manière dont nous avons traité vos données personnelles enfreint la législation en matière de protection des données, vous pouvez soumettre une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes (CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes), en particulier dans l’État-membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

Vous pouvez exercer chacun de ces droits :

En nous adressant un courrier électronique à notre responsable de la protection des données à dpo@tig.regielec.fr

Par courrier postal ou sur place à l’adresse suivante : Régie Electrique de Tignes – Immeuble La Combe Folle BP52 – 73322 Tignes Cedex

Via le formulaire de contact sur notre site Web

En suivant les instructions présentes sur le site de la CNIL à cette adresse : https:// www.cnil.fr/agir

 

3 Les données personnelles

Les données personnelles désignent les informations qui sont susceptibles de vous identifier directement ou indirectement (« Données personnelles »). Elles comprennent généralement des informations comme votre nom, votre adresse postale et e-mail, votre numéro de téléphone, mais également d’autres informations comme l’adresse IP, les habitudes d’achats, les informations sur votre mode de vie ou vos préférences, comme vos loisirs et centres d’intérêt. Les informations sur la santé sont appelées « catégories particulières de Données personnelles » et nécessitent une protection spéciale en raison de leur niveau de sensibilité.

Nous recueillons directement vos données personnelles de diverses manières, par exemple lorsque vous nous fournissez vos informations en souscrivant à nos services, lorsque vous nous écrivez par courrier postal, par courriel ou via les formulaires sur nos sites Internet, lorsque vous participez à une enquête ainsi que lorsque vous publiez un commentaire, une requête ou contactez notre Service Clients.

Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traitons conformément à cette Politique. Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données personnelles de cette manière, veuillez ne pas nous fournir d’informations personnelles.

Nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir nos services, comme détaillé ci-dessous. Dans certains cas, nous ne traitons vos données personnelles que si vous nous avez expréssement donné votre accord, par exemple dans la plupart des cas où nous traitons vos données personnelles à des fins marketing, utilisons des cookies ou des données de localisation, ou lorsque nous traitons vos données personnelles dites particulières. Dans d’autres cas, nous pourrions nous baser sur d’autres fondements juridiques pour traiter vos données personnelles, comme l’exécution du contrat qui vous lie à nous ou un intérêt légitime, comme la prévention de la fraude.

Si vous devenez client, nous pourrions en déduire de manière transparente que vous souhaitez que nous traitions vos données personnelles à des fins marketing. Vous pouvez toujours renoncer aux communications marketing sans que cela ne nuise à vos avantages en tant que client.

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, nous vous demanderons explicitement votre consentement, et uniquement pour une finalité particulière. Nous vous demanderons également de nous fournir un consentement supplémentaire si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins non couvertes par cette Politique.

Veuillez consulter la section suivante pour des détails sur les différents types de données personnelles que nous pourrions recueillir, les finalités concernées et le fondement juridique de ce traitement.

 

4 traitements de données personnelles

Nous ne conserverons vos données personnelles que jusqu’à ce que les objectifs sus-mentionnés, pour lesquels les données ont été recueillies ou reçues, aient été atteints et jusqu'à l’expiration de nos obligations légales en matière de conservation des archives, comme décrit ci-dessous.

Vos données peuvent faire l’objet d’un traitement selon plusieurs situations :

4.1 Lorsque vous naviguez sur nos sites

4.1.1 Type de données personnelles

Les informations sur le type de navigateur que vous utilisez lorsque vous visitez nos Sites, votre adresse IP et celle de votre appareil, les liens hypertexte sur lesquels vous avez cliqués, les sites web que vous avez visités avant d’arriver sur nos Sites et les informations recueillies par les cookies et autres dispositifs de suivi similaires. Votre nom d’utilisateur, image de profil, réseaux et autres informations que vous choisissez de partager lorsque vous utilisez des sites tiers (comme lorsque vous utilisez la fonctionnalité « J’aime » de Facebook).

4.1.2 Objectif du traitement

Nous (et les prestataires de service tiers qui agissent pour notre compte) utilisons des cookies et des technologies similaires pour traiter les données vous concernant lorsque vous visitez nos Sites. Nous aimerions savoir si vous nous avez déjà rendu visite ainsi que vos préférences afin de vous fournir une expérience personnalisée sur nos Sites.

4.1.3 Durée de conservation

Les cookies n’ont pas de durée de vie supérieure à 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

4.1.4 fondement juridique du traitement

Vous exprimez votre consentement lorsque :

Vous surfez sur le site sans refuser les cookies. Cela n’est valable que pour les cookies dis « techniques » qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web.

Vous choisissez les cookies que vous autorisez pour les cookies non techniques via l’outil de consentement.

Dans certains cas et toujours lorsque la loi le permet, nous déduirons de vos actions que vous acceptez les cookies. Veuillez noter que nous avons besoin de traiter certaines données de navigation afin de vous fournir des fonctionnalités essentielles de nos Sites, comme une connexion sécurisée, ou de mémoriser à quel stade vous en étiez dans une action.

Vous pouvez à tout moment réexaminer vos préférences en matière de cookies via notre outil de consentement aux cookies ou en modifiant les paramètres de votre navigateur en suivant les indications données dans le lien « en savoir plus » relatif à notre politique de gestion des cookies

4.2 Lorsque vous souscrivez à nos services

4.2.1 Type de données personnelles

Nom, titre, adresse postale, adresse e-mail, téléphone fixe, numéro de portable, , mots de passe, historique de commandes, historique de paiement, informations de paiement (par ex. informations bancaires ou de carte de crédit), historique des commandes/articles préférés, âge/date de naissance, sexe, informations sur la gestion de votre demande, justificatifs d’identité et de propriété pour la mise en place des points de collecte, ainsi que les autres données personnelles que vous nous fournissez volontairement.

4.2.2 Objectif du traitement

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous nous demandez des produits ou des services. Lorsque vous renseignez des informations personnelles depuis notre Site, nous les utilisons pour créer votre compte client et pour vous fournir un service d’information. Les traitements effectués ne dépassent pas notre objectif qui est la réalisation de nos services. Vos données ne peuvent ainsi recevoir que des traitements utiles à la réalisation de cet objectif.

4.2.3 Durée de conservation

Aussi longtemps que vous continuerez de faire des achats chez nous. Si, au bout de cinq ans, vous n’avez réalisé aucune transaction, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles, à moins que la loi ne nous impose de les conserver pendant plus longtemps. Par exemple, nous sommes tenus de conserver les factures et les contrats pour une durée minimale de dix ans.

4.2.4 fondement juridique du traitement

Nous avons besoin de ces informations pour traiter votre commande ou tout autre service que vous nous demandez (données nécessaires à la réalisation d'un contrat ou de clauses pré-contractuelles). Si nous avons besoin d'informations vous concernant qui sont considérées comme particulières, nous vous informerons de manière transparente de nos obligations légales de traitement de ces données personnelles.

4.3 Lorsque vous contactez notre service client

4.3.1 Type de données personnelles

Nom, titre, adresse postale, adresse e-mail, téléphone fixe, numéro de portable, numéro client, historique des commandes, historique des paiements, informations de paiement (par ex. informations bancaires ou de carte de crédit), historique des commandes, âge/date de naissance, sexe, informations sur la gestion de votre demande, publications et autres contenus que vous soumettez à nos Sites, ainsi que d’autres informations soumises par vous en rapport avec un achat, une demande de service ou une autre requête.

4.3.2 Objectif du traitement

Nous traitons vos données personnelles lorsque vous nous contactez afin de pouvoir répondre à vos requêtes et commentaires.

4.3.3 Durée de conservation

Les requêtes d’ordre général et les commentaires concernant les problèmes de service, les demandes d’information, , etc. sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la dernière communication avec vous.

4.3.4 fondement juridique du traitement

Pour traiter vos requêtes, commentaires ou réclamations, sur demande de votre part nous avons besoin de ces informations dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles.

4.4 Paiement en ligne

4.4.1 Type de données personnelles

Nom, titre, adresse postale, adresse e-mail, téléphone fixe ou numéro de portable, informations sur les produits que vous payez, numéro de facture, montant de la facture, historique des commandes, détails sur votre achat, informations de paiement, historique des paiements.

4.4.2 Objectif du traitement

L’objectif est de traiter vos paiements en ligne pour vous délivrer nos services. Vos données personnelles relatives aux paiements sont transférées à des prestataires de services de paiement afin de traiter vos paiements.

4.4.3 Durée de conservation

Aussi longtemps que vous continuerez de faire des achats chez nous. Si, au bout de cinq ans, vous ne réalisez aucune transaction, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles, à moins d’être légalement tenus de les conserver pendant plus longtemps. Par exemple, nous sommes tenus de conserver les factures et les contrats pour une durée minimale de dix ans.

4.4.4 fondement juridique du traitement

Nous avons besoin de ces informations pour traiter votre commande ou tout autre service que vous nous demandez (données nécessaires à la réalisation d'un contrat ou de clauses pré-contractuelles).

4.5 Prévention de la fraude et autres services administratifs

4.5.1 Type de données personnelles

Nom, titre, adresse postale, adresse e-mail, téléphone fixe ou numéro de portable, informations de paiement (par ex. coordonnées bancaires), historique des paiements, âge, informations relatives à votre identité et à votre pièce d’identité.

4.5.2 Objectif du traitement

Pour effectuer des tâches administratives, dont le traitement de toute demande que vous nous soumettez pour la fourniture de services, la prévention ou la détection de la fraude et d’autres crimes, pour vérifier votre identité et statut de crédit/paiement ou le traitement des instructions de paiement. Vos données personnelles relatives aux paiements peuvent être transférées à des prestataires de services de paiement afin de traiter vos paiements, ou à la police à des fins de prévention de la fraude. Nous attirons votre attention sur le fait que vos Données personnelles peuvent être utilisées à des fins de contrôle anti-fraude. Un tel contrôle est nécessaire afin d’assurer la sécurité des paiements en ligne et vous protéger vous et nos autres clients contre les paiements frauduleux effectués grâce aux informations de vos moyens de paiement. Nous souhaitons ainsi protéger l’ensemble de ses clients contre le détournement de leurs moyens de paiement en ligne. Ces Données personnelles incluent notamment : l’historique des achats, le montant de la transaction, l’adresse email, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le nom du titulaire de la carte de paiement, le nom du destinataire de la livraison et l’adresse IP utilisée pour passer la commande. Nous nous réservons le droit de rejeter une transaction si nous estimons, sur la base des différentes Données personnelles récoltées, que la transaction en question est frauduleuse ou représente un risque. En cas de fraude avérée ou suspectée, toute prochaine transaction est elle aussi susceptible d’être qualifiée de frauduleuse. En cas de doute ou de problème suite à un contrôle anti-fraude, vous pouvez contacter le Service Clients.

4.5.3 Durée de conservation

Aussi longtemps que vous continuerez de faire des achats chez nous. Si, au bout de cinq ans, vous ne réalisez aucune transaction, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles, à moins que nous ne soyons légalement tenus de les conserver plus longtemps. C’est notament le cas des transactions qui doivent être sauvegardées pendant 10 ans par nos partenaires bancaires.

4.5.4 fondement juridique du traitement

Pour la prévention et la détection de la fraude, afin de s’assurer que votre identité et vos transactions sont sécurisées (pour concilier votre intérêt et notre intérêt consistant à lutter contre la fraude et à protéger nos clients).

Nous effectuons d’autres services administratifs afin de vous offrir les services sous-jacents respectifs (exécution d’un contrat).

4.6 Gestion de l’exercice de vos droits I&L

4.6.1 Type de données personnelles

Nom, titre, adresse postale, adresse e-mail, téléphone fixe ou numéro de portable, informations relatives à votre identité et à votre pièce d’identité.

4.6.2 Objectif du traitement

Pour traiter vos demandes relatives à vos droits I&L nous devons pouvoir vous contacter et déterminer les données sur lesquelles vous souhaitez exercer vos droits. A noter que vous êtes informés avant chaque collecte de vos données et que lorsque celui est nécessaire votre consentement exprés est demandé. Cette présente politique contient toutes les informations relatives aux finalités des traitements qui peuvent être effectués, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées.

4.6.3 Durée de conservation

Les informations liées à l’exercice de ce droit d’accès (par exemple vos coordonnées) sont conservées 1 an à compter de la date de réponse, puis supprimées à échéance de ce délai

4.6.4 fondement juridique du traitement

Nous avons besoin de ces informations afin de remplir nos obligations légales en terme de protection des données personnelles et pour faire respecter vos droits.

 

4.7 La confidentialité, destinataires et transfert de vos données

La Régie Electrique de Tignes et le service des eaux de Tignes sont localisés sur le territoire français et vous assure que vos informations personnelles ne peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

Toutes ces informations personnelles sont confidentielles et sont seulement accessibles par nos services. Elles ne sont pas destinées à être cédées ou vendues.

Nous sommes amenés à partager vos données personnelles avec les prestataires de services qui nous aident à effectuer les traitements ci-dessus et notamment :

Des tiers techniques comme les hébergeurs de site Web, nos prestataires informatiques

Des tiers autorisés, principalement la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) pour tout ce qui concerne les paiements et les procédures de contentieux.

Nous imposons à ces prestataires de traitement de respecter des exigences strictes conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données, en vertu de laquelle ils ne peuvent traiter vos données personnelles que pour notre compte et doivent respecter des normes exigeantes en matière de sécurité informatique.

Veuillez noter que nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des plateformes de réseaux sociaux. S’il y a des changements à l’avenir et que nous devons partager vos données personnelles avec une plateforme de réseaux sociaux, nous vous demanderons votre consentement.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec les forces de l’ordre ou d’autres agences lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou dans le cas d’une commission rogatoire, d'une citation ou d'une ordonnance judiciaire nous intimant de divulguer vos données personnelles.

5 Publicité et actualisation de la politique

La présente politique entre en vigueur le 25 mai 2018

Cette procédure peut faire l’objet d’une actualisation à tout moment.

 

COOKIES

1.1 Cookies

A l’ouverture d’une page de notre site Internet, vous avez vu un message vous indiquant la présence de Cookies sur notre site. Ces fichiers « Cookies » sont installés sur votre terminal (Ordinateur, Smartphone, Tablette etc.) afin de collecter des informations relatives à votre navigation. Vous trouverez ci-dessous des explications ainsi que les moyens de configurer les cookies selon vos choix.

1.2 Présentation des cookies

Un cookie est un fichier dans lequel sont inscrits les informations relatives à votre navigation, et il est enregistré sur votre disque dur par votre navigateur (comme l’historique par exemple) lorsque vous visitez un site. Ce petit fichier permet au serveur contenant le site de vous identifier et de vous reconnaître pendant la durée de vie du cookie.

1.3 Pourquoi utiliser des cookies ?

Il existe trois types de cookies :

131. Les cookies techniques

La plupart des cookies techniques (comme les cookies de session) sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent d’accéder aux espaces protégés (comme les espaces pro par exemple) grâce aux identifiants personnels (login et mot de passe de session). Ils ont généralement une durée de vie très courte. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation.

132. Les cookies de statistiques (web analytics)

Ces cookies collectent vos informations de connexion afin que le propriétaire du site puisse connaître le nombre de visites sur son site, le temps moyen de visite, les pages les plus visitées, depuis quel navigateur, etc.

Google Analytics,par exemple, génère un cookie avec un identifiant unique qui collecte votre adresse IP afin de connaître la ville depuis laquelle vous vous connectez mais sans jamais connaître quel ordinateur ou quelle personne physique vous êtes vraiment.

133. Les cookies de partage (réseaux sociaux)

Notre site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter, Google+, ou autre, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé après recueil de votre consentement. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. 

1.4 Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, soit via le consentement donné lorsque vous vous connectez au site soit directement via les préférences de votre navigateur. Vous trouverez ci-après une aide pour paramétrer votre navigateur. 

1.5 Paramétrage

 151. Paramétrage de votre navigateur

Chaque navigateur peut être configuré pour autoriser ou non la présence de cookies sur votre terminal :

Liste des procédures :

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Internet Explorer : https://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies
Pour Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=Gérer+les+cookies
Pour Opéra : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

152. Modalités de refus (opt-out)

Vous pouvez également paramétrer directement vos choix sur les plateformes qui posent les cookies via les liens suivants. Attention en cas de refus du cookie, il sera enregistré dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services associés au cookie. Donc si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal, via votre navigateur, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

Pour les cookies de statistiques déposés par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Pour les cookies de partage (réseaux sociaux)
Pour les cookies déposés par Facebook : https://fr-fr.facebook.com/help/cookies
Pour les cookies déposés par Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter
Pour les cookies déposés par Google+ : https://www.google.com/intl/fr_ALL/policies/privacy/ 

1.6 En savoir plus

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/